La semaine du 24 février à la Chambre
La semaine du 24 février est consacrée aux travaux en commission parlementaire. Parmi les points forts figurent
- deux entretiens au sein de la Commission spéciale « Caritas »
- l’examen d’un rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses consacrées au «Large Scale Testing » pendant la pandémie Covid-19
- un nouveau cadre légal concernant la sécurité dans les transports publics
- la prolongation des mesures pour redynamiser le marché du logement jusqu’au mois de juin
- les travaux de préparation d’un débat sur l’avenir du système des pensions
Autre rendez-vous : la présentation d’une étude sur l’état de la démocratie au Luxembourg.
Travaux en commission parlementaire
Lundi
Un rapport sur le financement du «Large Scale Testing » pendant la pandémie
Les députés analyseront un rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses engendrées par la campagne de «Large Scale Testing » au cours de la pandémie liée au Covid-19.
14h, Commission de l’Exécution budgétaire
Caritas : un échange de vues avec la délégation du personnel et l’OGBL
Première réunion Caritas de la semaine : Les députés rencontrent des représentants de la délégation du personnel de Caritas et des représentants du Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg (OGBL). Cet échange de vues fait partie de la série d’entretiens avec les acteurs décisifs que la Commission spéciale Caritas souhaite recevoir pour comprendre ce qui s’est passé lors des moments importants qui ont suivi la découverte de la fraude ayant coûté 61 millions d’euros à Caritas.
Une deuxième réunion aura lieu mercredi.
15h30, Commission spéciale Caritas
Mardi
Promouvoir les activités dans le domaine de la motricité, de la créativité et des loisirs
Les députés prendront connaissance d’un programme intitulé « Activer les enfants et les jeunes : promouvoir les activités dans le domaine de la motricité, de la créativité et des loisirs ».
Retransmis, 8h30, Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de Jeunesse
Prolonger les mesures de relance pour le marché du logement, fiscalité des parents séparés et le PIB du bien-être dans la procédure financière
Les membres de la Commission des Finances se pencheront sur plusieurs sujets concernant la fiscalité :
- Une prolongation de plusieurs mesures de relance du marché du logement jusqu’au 30 juin 2025, dont le maintien du « Bëllegen Akt » à 40.000 euros ou le crédit d’impôt location à auteur de 20.000 euros (projet de loi 8470)
- Une convention de non double imposition entre le Luxembourg et la Colombie (projet de loi 8483)
- Quel traitement fiscal des parents lors d’une résidence alternée ? Les députés discuteront avec le Ministre des Finances d’une motion de la députée Sam Tanson (déi gréng) demandant un soutien fiscal des deux parents concernés. Ceci à la suite d'une discussion à ce sujet dans le cadre d’un paquet fiscal qui a instauré des avantages fiscaux pour un des deux parents en cas de garde alternée (projet de loi 8388) en automne dernier.
- Comment intégrer des indicateurs mesurant la qualité de vie et le bien-être de la population dans la procédure budgétaire ? Les députés discuteront d’une motion du député Franz Fayot (LSAP) demandant au gouvernement d’instaurer un projet pilote allant dans ce sens.
8h30, Commission des Finances
Mercredi
Débat sur l’avenir du système de pension : suite des travaux préparatoires
Suite à une première discussion en commission parlementaire, la Ministre de la Sécurité sociale Maritne Deprez devrait fournir des informations pour alimenter le débat à venir concernant l’avenir du système des pensions. Cette demande d’information concerne notamment les pensions des agents de l’État. Le débat en séance publique était prévu pour le mois de mars.
Les députés se pencheront également sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2025.
8h30, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Caritas : un échange de vues avec des représentants de la Fondation Caritas
Une deuxième réunion de la Commission spéciale pour cette semaine (après celle de lundi) : Les députés rencontrent des représentants de la Fondation Caritas et Caritas Accueil et Solidarité. Cet échange de vues fait partie de la série d’entretiens avec les acteurs décisifs que la Commission spéciale Caritas souhaite recevoir pour comprendre ce qui s’est passé lors des moments importants qui ont suivi la découverte de la fraude ayant coûté 61 millions d’euros à Caritas.
10h, Commission spéciale Caritas
Adaptation des règles pour la gestion des pétitions publiques
Les députés continueront leurs travaux concernant certaines adaptations prévues du Règlement de la Chambre concernant la gestion des pétitions publiques. Une des mesures prévues concerne le seuil nécessaire pour obtenir un débat public sur une pétition à la Chambre. Les pétitions électroniques connaissent un franc succès depuis leur introduction en mars 2014.
11h30, Commission du Règlement
Quelles suites pour les rapports de l’IGP ?
Les députés se pencheront sur deux rapports et études de l’Inspection générale de la Police concernant :
- La collaboration entre les agents de la Police et les agents municipaux
- L’audit sur l'impact de la réorganisation territoriale de la Police grand-ducale
Des questions concernant la gestion de la migration sont également à l’ordre du jour suite à une demande du groupe politique LSAP concernant « l'instauration d'une commission pour les cas de rigueur pour les cas d'asile spéciaux ainsi que la création de nouvelles voies de migration légale et de régularisation ».
14h, Commission des Affaires intérieures
Jeudi
Vers un nouveau cadre légal pour gérer « la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics »
Les députés débuteront leurs travaux concernant le projet de loi 8335 qui vise à reprendre et rassembler toutes les mesures pour garantir « la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics » (sauf pour le domaine ferroviaire). Le texte détaille notamment les infractions sanctionnables ainsi que les règles pour l’installation des caméras de vidéosurveillance.
Les députés reviennent également aux récentes annonces concernant des changements projetés au sein du TICE suite à une demande de la sensibilité politique Piraten.
10h, Commission de la Mobilité
Retour sur le rapport de visite de l’Ombudsman du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff
Les députés discuteront avec l’Ombudsman sur le rapport de sa visite du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff. Le sujet a été mis à l’ordre du jour par le groupe politique LSAP. Une des compétences de l’Ombudsman – en plus de celle du médiateur – est le contrôle externe des lieux privatifs de liberté.
10h, Commission de la Justice
Le programme de travail de la Commission européenne dans le domaine de l’agriculture
Les députés se pencheront sur le programme européen pour 2025.
Retransmis, 11h30, Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Présentation d’un projet pilote public-privé dans le domaine du logement abordable
Les députés auront une présentation d'un appel à projets pilotes pour logements abordables dans le cadre d'un partenariat locatif public-privé.
Retransmis, 4h, Commission du Logement
Des adaptations pour l’aménagement du temps de travail de certains agents de l’État
Les députés débutent leurs travaux sur le projet de loi 7644 concernant l’aménagement du temps de travail. Il s’agit d’introduire une plus grande souplesse grâce à certaines dérogations ainsi que des adaptations pour des entités qui font du travail posté ou assurent des missions à caractère imprévisible. Tel est le cas par exemple auprès de la Police, de l’Armée, de l’Administration des Ponts et Chaussées ou du CGDIS. Le texte met en musique un accord entre la CGFP et le Ministère de la Fonction publique datant de 2020.
15h30, Commission de la Fonction publique
Activités du Président
Cérémonie pour la Journée nationale de la résistance
Le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler participe à une cérémonie commémorative organisée à Luxembourg à l’occasion de la Journée nationale de la résistance ce dimanche 23 février. Cette journée rend tout particulièrement hommage à 23 résistants luxembourgeois exécutés le 25 février 1944 dans le SS-Sonderlager/KZ Hinzert, près de Trèves (Allemagne). La cérémonie a lieu au Monument national de la Résistance et de la Déportation (Hinzerter Kräiz) sur le cimetière Notre-Dame à Luxembourg-ville.
Dimanche, 11h
Présentation d’une étude sur l’état de la démocratie au Luxembourg
Évaluer la perception des citoyens envers les institutions, leur intérêt pour la politique et leur niveau de confiance dans le système démocratique, c’est l’objectif de l’étude POLINDEX que la Chaire de recherche en études parlementaires de l’uni.lu réalise régulièrement. Les principaux résultats de l’étude 2024 seront présentés par le Prof. Dr. Philippe Poirier, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires et la Dr. Agnes Darabos, chercheuse postdoctorale, lors d’une conférence de presse conjointe avec le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler, ce mardi 25 février 2025 à la Chambre des Députés.
Mardi, 15h
