Le débat sur l’avenir des pensions concernera aussi les agents de l’État
Les sujets du débat de consultation se précisent. Le débat s’inscrit dans le « processus de consultation portant sur la viabilité à long terme de notre système des retraites ».
Les discussions ne concerneront non seulement le régime général, mais également celui concernant la fonction publique. C’est que les députés ont appris lors d’une réunion de préparation en commission parlementaire ce mercredi 29 janvier 2025. Seule exception : le régime transitoire concernant les personnes ayant rejoint la fonction publique avant 1999. Il n'est pas touché par les réflexions en cours sur l’avenir du système des pensions et leur financement.
Quelles sont les pistes de réforme du gouvernement ?
Quand la position du gouvernement sera-t-elle connue ? Voici la question centrale posée par bon nombre de députés de différents bords politiques au sein de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale. Difficilement concevable pour les députés de mener un débat de consultation sans au moins connaître les grands axes vers lesquels le gouvernement s’oriente en amont du débat de consultation qui devrait avoir lieu pendant la semaine de séances publiques du 18 mars 2025.
La question avait également été traitée lors de l'interview de Nouvel An avec le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler (à partir de la minute 20:18) :
La Ministre Martine Deprez a avancé que les réflexions qui sont en cours au niveau du gouvernement « devraient être partagées avec les différentes fractions jusqu’au moment du débat ».
Quels sont les sujets du débat ?
Actuellement, le processus participatif lancé par la ministre est encore en cours : une première phase de consultation large via la plateforme schwätzmat.lu est clôturée ainsi que des entrevues avec des « partenaires privilégiés » ; une deuxième phase dite « de dialogue » devrait débuter fin février. Les différentes contributions et rapports sont disponibles sur ce site. Le processus devrait aboutir vers la mi-mai, selon la ministre.
Les points sur lesquels Martine Deprez souhaite entendre la position des différents bords politiques concernent :
- les recettes
- l'âge à la retraite
- le montant des prestations
- le système général versus le régime spécial
- les périodes d'assurance et les périodes assimilées
- la pension complémentaire
Les questions des députés
Au cours des discussions, les députés ont attiré l’attention sur d’autres questions, concernant entre autres les points suivants :
- la pauvreté des personnes âgées, les indicateurs pour la mesurer et les revenus à prendre en considération pour les bénéficiaires d’aides
- une certaine inégalité entre les pensions des femmes et des hommes (gender pension gap)
- les liens entre le niveau de vie et la durée de la pension
- une éventuelle hausse des cotisations
- les systèmes de pensions d’autres pays qui pourraient servir de modèles concernant la répartition entre les trois différents piliers (régime général de sécurité sociale, le régime complémentaire mis en place par l’employeur et les assurances privées)
- la confirmation (ou non) de la dernière réforme de 2012
- des situations spécifiques de certains métiers comme les agriculteurs
- les liens entre le régime des pensions et la croissance économique ainsi que la gestion de cette croissance
- l’exportation des pensions
Plus de données fin février
Concernant des questions d’ordre plutôt technique, les membres de la commission recevront des données supplémentaires d’ici fin février. Ceci concerne notamment le régime de pension de la fonction publique.
Lors d’une réunion précédente en automne dernier, les députés s’étaient renseignés sur l’évolution financière du régime des pensions :
