Échange de vues sur le futur cadre pour les pétitions
Les discussions sur l’adaptation du cadre pour les pétitions se poursuivent. Les membres de deux commissions parlementaires ont abordé ce mercredi 6 novembre 2024 plusieurs questions concernant par exemple la gestion par les différents acteurs à la Chambre, les critères de recevabilité ou encore les recours possibles pour un citoyen mécontent.
Les travaux continueront début décembre, notamment pour traiter des questions ouvertes autour d’un futur calcul du seuil pour qu’une pétition obtienne un débat public au Parlement.
Ce mercredi, les députés ont travaillé sur une proposition de texte (dossier parlementaire 8397) qui vise à adapter le Règlement de la Chambre. Les membres de la Commission du Règlement se sont échangés avec les membres de la Commission des Pétitions qui ont élaboré cette proposition avant l’été. Ils proposent plusieurs adaptations des règles concernant les pétitions et les débats sur les pétitions.
L’objectif de ces adaptations est de renforcer davantage la sécurité juridique et d’améliorer la gestion. La mesure phare concerne une augmentation du seuil pour obtenir un débat public sur une pétition.
Les discussions devraient se poursuivre lors d’une nouvelle réunion entre les deux commissions le 4 décembre 2024.
Pour rappel, l’outil des pétitions publiques a été introduit en mars 2014 et connait un franc succès. Depuis, 80 débats publics ont été organisés. Les prochains débats publics auront lieu le 13 novembre. Il s’agit des pétitions publiques 3254 revendiquant une « Flexibilité Pour Toutes Les Femmes Atteintes D'Endométriose Dans Le Cadre De Leur Travail » et 3150 « Demande d'une 13ème rente de pension annuellement ».
