Commission des Pétitions

Réunion - 2 mai 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 26 mars 2012

  2. Pétition n°309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz - Examen de l'avis de l'UNICEF (courrier du 26 avril 2012)

  3. Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission

  4. Divers