Réunion - 6 juin 2012
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 21 mai 2012
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Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport
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Pétition n° 316 pour une planète sans pesticides - Examen de la pétition
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Pétition n°317 concernant larticle 58-2 de la loi sur la TVA - Examen de la pétition
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Divers