Réunion - 4 janvier 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2011

Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du rapport d'activité en vue de l'adoption d'une prise de position

Examen des documents européens COM (2011) 710 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 20061126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 11 novembre 2011 et prendra fin le 6 janvier 2012. COM (2011) 731: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur la mise en ?uvre de la législation sur le ciel unique: le temps de la concrétisation Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM (2011) 828 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012. COM (2011) 827 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 7 décembre et prendra fin le 1er février. COM (2011) 824 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012. COM (2011) 823 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Politique aéroportuaire de l'Union européenne ? résoudre les problèmes de capacité et de qualité pour favoriser la croissance, la connectivité et la mobilité durable Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

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