Réunion - 15 février 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2012

Echange de vues avec les représentants de l'Observatoire de l'Habitat au sujet de l'évolution du marché immobilier en 2011 et ses tendances en 2012

Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission

Bilan des travaux antérieurs