Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 1 décembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6332 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010

    • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Examen du volet concernant la sécurité sociale

  4. Présentation et examen de documents européens COM (voir le document "Etat des travaux" diffusé par courrier séparé)