Réunion - 13 février 2012
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2011
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Dossier parlementaire n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail
- - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)
- - Examen du volet concernant le travail et l'emploi