2222

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

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A propos du dossier

Rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

2222 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 26.06.2012
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
24.10.2011
Date d'évacuation
26.06.2012

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2011 Déposé(e) Commission des Pétitions
24.10.2011 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
26.06.2012 Vidé(e) en séance publique n°34
Chambre des Députés