4715
Projet de loi
Retiré
A propos du dossier
Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel
Document de dépôt
4715
Retiré
Dernière mise à jour · 22.10.2019
Références au dossier
4715/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
4715/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
4715/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
4715/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)
4715/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007)
4715/09 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019)
4715/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.2.2004)
- Version coordonnée du du projet de loi amendé
- Tableau synoptique
4715/04 Amendements gouvernementaux
Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)
4715/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.8.2007)
2) Texte coordonné
3) Tableau synoptique
26
avr
2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
ordre du jour modifié
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
06
mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
avr
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
avr
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
juin
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
juin
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
04
juil
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
juil
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
juil
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
fév
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
fév
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
10
juin
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
10
mar
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
08:30
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
oct
2009
Commission de la Culture
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
déc
2013
Commission de la Culture
23:59
Annulée
23-29, Rives de Clausen, Luxembourg
4715/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002)
4715/02 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
4715/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006)
4715/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)
4715/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007)
4715/09 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019)
4715/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.2.2004)
- Version coordonnée du du projet de loi amendé
- Tableau synoptique
4715/04 Amendements gouvernementaux
Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)
4715/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.8.2007)
2) Texte coordonné
3) Tableau synoptique
26
avr
2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié
Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
06
mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
27
mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
avr
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
avr
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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16
mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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22
mai
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
juin
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
juin
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
juil
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
juil
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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24
juil
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
fév
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
fév
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
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10
juin
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
mar
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
oct
2009
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
déc
2013
Commission de la Culture
Annulée
23-29, Rives de Clausen, Luxembourg
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.10.2000 | Déposé | ||
| 08.11.2000 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Fred Sunnen |
|
| 15.05.2002 | Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002) | Indéterminé | |
| 10.12.2002 | Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) | Conseil d'Etat | |
| 05.02.2004 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
| 26.04.2005 |
- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation des amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 11.05.2005 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
| 04.04.2006 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006) | Conseil d'Etat | |
| 18.04.2006 |
Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006) |
Indéterminé | |
| 06.03.2007 | - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 13.03.2007 | - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 21.03.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 27.03.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 19.04.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 25.04.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 03.05.2007 | - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de la prise de position du Mouvement écologique | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 16.05.2007 | - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Elaboration de propositions d'amendements | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 22.05.2007 | - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'élaboration de propositions d'amendements | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 06.06.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Echange de vues sur les points concernant plus particulièrement l'aménagement du territoire et la responsabilité des communes en la matière |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 07.06.2007 | - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Organisation de la suite des travaux | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 04.07.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Echange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
|
| 18.07.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'échange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 24.07.2007 | - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série d'amendements | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 09.08.2007 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
| 21.12.2007 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007) | Conseil d'Etat | |
| 20.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 27.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 10.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Adoption d'une série d'amendements | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 10.03.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen Relevé des points donnant lieu à des problèmes de nature juridique Echange de vues |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : |
Commission de la Culture |
|
| 19.10.2009 | - Désignation d'un nouveau rapporteur | Commission de la Culture |
|
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture | Commission de la Culture |
|
| 31.12.2013 | - Rapporteur : Madame Martine Mergen | Commission de la Culture |
|
| 13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture | Commission de la Culture |
|
| 22.10.2019 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019) | Sam Tanson |