Réunion - 22 mai 2007
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2007
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Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager
- - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'élaboration de propositions d'amendements
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Dossier parlementaire n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970
- - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers