Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Réunion - 27 février 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Divers