4715

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

4715 Retire
Dernière mise à jour · 22.10.2019
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.10.2000
Committee

Références au dossier

26
Apr
2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
ordre du jour modifié Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
06
Mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Apr
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Apr
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
May
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
May
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
May
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Jun
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Jun
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Jul
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Jul
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Jul
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Feb
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Feb
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
10
Jun
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Mar
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
08:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Oct
2009
Commission de la Culture
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
Dec
2013
Commission de la Culture
23:59
Annulée 23-29, Rives de Clausen, Luxembourg
26
Apr
2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
06
Mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
Mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
27
Mar
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
Apr
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
Apr
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
May
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
16
May
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
May
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
06
Jun
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
Jun
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
04
Jul
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
Jul
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
Jul
2007
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
20
Feb
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
27
Feb
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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10
Jun
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
Mar
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Oct
2009
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
Dec
2013
Commission de la Culture
Annulée 23-29, Rives de Clausen, Luxembourg
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.10.2000 Déposé
08.11.2000

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
15.05.2002 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2002) Indéterminé
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
05.02.2004

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
26.04.2005

- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation des amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.05.2005

Amendements gouvernementaux
Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.5.2005)

Gouvernement
04.04.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2006) Conseil d'Etat
18.04.2006

Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal fixant dans l'intérêt de la protection et de la conservation du patrimoine historique, architectural et paysager, les prescriptions dimensionnelles et autres en matière de publicité (18.4.2006)

Indéterminé
06.03.2007 - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
13.03.2007 - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
21.03.2007

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
27.03.2007

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
19.04.2007

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
25.04.2007

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de la prise de position du Mouvement écologique Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Elaboration de propositions d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
22.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'élaboration de propositions d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
06.06.2007

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Echange de vues sur les points concernant plus particulièrement l'aménagement du territoire et la responsabilité des communes en la matière

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Organisation de la suite des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Echange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
18.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'échange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.07.2007 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Discussion sur une série d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
09.08.2007

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
21.12.2007 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'Etat
20.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
27.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Adoption d'une série d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.03.2009

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen Relevé des points donnant lieu à des problèmes de nature juridique Echange de vues

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
Commission de la Culture
19.10.2009 - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission de la Culture
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
31.12.2013 - Rapporteur : Madame Martine Mergen Commission de la Culture
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
22.10.2019 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (9.10.2019) Sam Tanson