Réunion - 18 juillet 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 février, 27 mars, 19 et 25 avril, 3 et 16 mai, 7 juin 2007

Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

• - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'échange de vues sur les dispositions touchant plus particulièrement les communes et le volet de l'aménagement du territoire

Divers