Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Réunion - 16 mai 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2007

  2. Dossier parlementaire n°5643 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5644 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Elaboration de propositions d'amendements

  5. Dossiers européens - Organisation des travaux

  6. Divers