Réunion - 20 février 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2007
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Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel
- - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)
- - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat au sujet des points soulevés par le Médiateur dans son rapport d'activité - Finalisation de la prise de position
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Divers