Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Réunion - 3 mai 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 et 21 mars 2007

  2. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de la prise de position du Mouvement écologique

  3. Dossier parlementaire n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

  4. Divers