4673B

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

Document de Scission
Résumé du dossier
Résumé du dossier
4673B Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
4673B/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (19.1.2006)

Références au dossier

4673B/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.2005)
09
déc
2004
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
11
jan
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
4, rue du Saint-Esprit
01
fév
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
9, rue du Saint-Esprit
03
mar
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
9, rue du Saint-Esprit
22
nov
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
16:00
nouvelle heure, nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
08
déc
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
15
déc
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
19
jan
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
9, rue du Saint-Esprit
19
jan
2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
15
fév
2006
Séance publique n° 26
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4673B - Séance du 15.02.2006

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.06.2000 Déposé
Document de dépôt
05.02.2002 Avis de la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (5.2.2002) Indéterminé
4673B/01 Avis de la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (5.2.2002)
09.12.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.01.2005 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Echange de vues Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.02.2005 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
03.03.2005 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
25.03.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
4673B/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.2005)
11.10.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.10.2005) Conseil d'Etat
4673B/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.10.2005)
11.10.2005 Avis complémentaire séparé du Conseil d'Etat (11.10.2005) Conseil d'Etat
4673B/04 Avis complémentaire séparé du Conseil d'Etat (11.10.2005)
22.11.2005 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08.12.2005

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.12.2005 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Discussion sur les amendements proposés par M. Kox Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
19.01.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
4673B/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (19.1.2006)
19.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
19.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.02.2006

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 26
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4673B - Séance du 15.02.2006
07.03.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006)

Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)

Conseil d'Etat
4673B/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°68 en page 1326

Dossiers engendrés

  1. février 2006
    78 Motion
    Retiré(e)

    Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

    · 15.02.2006
    Voir le dossier
    79 Résolution
    Refusé(e)

    Réinstauration d'une commission spéciale "Ethique"

    · 15.02.2006
    Voir le dossier