Réunion - 11 janvier 2005

Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 novembre et 9 décembre 2004

Dossier parlementaire n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

• - Rapporteur : M. Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

• - Rapporteur : M. Alex Bodry - Echange de vues

Divers