Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 3 mars 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er février 2005

  2. Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

    • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers (notamment dossiers européens (GOPE))