Réunion - 19 janvier 2006
Ordre du jour
-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2005
-
Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
-
Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport pour avis - Rapporteur pour avis : M. Alex Bodry
-
Divers