Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 19 janvier 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 23 novembre 2005

  2. Explications par M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur la fusion SEG et FHL en une nouvelle société coopérative dénommée Convis

  3. Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi

  4. Divers