Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 9 décembre 2004

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 octobre et 15 novembre 2004

  2. Dossier parlementaire n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

  3. Dossier parlementaire n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Divers