4673B

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.06.2000	Déposé		Document de dépôt
05.02.2002	Avis de la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (5.2.2002)	Indéterminé	4673B/01 Avis de la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (5.2.2002)
25.03.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	4673B/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.2005)
11.10.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	4673B/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.10.2005)
11.10.2005	Avis complémentaire séparé du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	4673B/04 Avis complémentaire séparé du Conseil d'Etat (11.10.2005)
19.01.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	4673B/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (19.1.2006)
15.02.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.02.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 26 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4673B - Séance du 15.02.2006
07.03.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006) Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)	Conseil d'Etat	4673B/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°68 en page 1326

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°68 en page 1326
07.03.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006) Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)	Conseil d'Etat	4673B/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2006)
15.02.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 26 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4673B - Séance du 15.02.2006
15.02.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	4673B/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (19.1.2006)
11.10.2005	Avis complémentaire séparé du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	4673B/04 Avis complémentaire séparé du Conseil d'Etat (11.10.2005)
11.10.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.10.2005)	Conseil d'Etat	4673B/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.10.2005)
25.03.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	4673B/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.2005)
05.02.2002	Avis de la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (5.2.2002)	Indéterminé	4673B/01 Avis de la Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (5.2.2002)
07.06.2000	Déposé		Document de dépôt

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