78

Motion Retiré(e)

Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

Voir plus

A propos du dossier

Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

78 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 23.11.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.02.2006
Date d'évacuation
23.11.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2006 Déposé(e) en séance publique n°26
15.02.2006

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Décision prise en séance publique n°26, le 15-02-2006

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
23.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (23.11.2011)
Chambre des Députés