Lundi 03 juin 2024

• 08:30  /  03.06.2024

  08:30

  03.06.2024

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 décembre 2023 et de la réunion du 29 janvier 2024

  2. Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur à la suite de la réunion du Conseil des Affaires étrangères du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles le 27 mai 2024

  3. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  4. Divers

• 11:00  /  03.06.2024

  11:00

  03.06.2024

  Bureau · Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Questions administratives

Mardi 04 juin 2024

• 08:30  /  04.06.2024

  08:30

  04.06.2024

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 15 mars 2024, de la réunion jointe du 22 avril 2024, de la réunion du 23 avril 2024, de la réunion jointe du 2 mai 2024 et de la réunion du 14 mai 2024

  2. Dossier parlementaire n°8291 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ; 2° transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; c) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; d) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; e) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; f) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; g) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; h) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; i) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

     • - Adoption d'une prise de position
  4. Divers

• 15:30  /  04.06.2024

  15:30

  04.06.2024

  Commission des Médias et des Communications

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des 5 mars et 16 avril 2024

  2. Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

     • - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Motion n°3479 du 16 mars 2021 de M. David Wagner concernant la création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens - Examen de la motion

  6. Divers

Mercredi 05 juin 2024

• 08:30  /  05.06.2024

  08:30

  05.06.2024

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Vote sur la Proposition de modification du Titre V, Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés

  2. Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers

• 09:30  /  05.06.2024

  09:30

  05.06.2024

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec une délégation du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique

• 11:00  /  05.06.2024

  11:00

  05.06.2024

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echanges de vues avec le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Theodoros Rousopoulos

• 15:30  /  05.06.2024

  15:30

  05.06.2024

  Commission du Travail

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024

  2. Dossier parlementaire n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

     • - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (21.05.2024) - Approbation d'un projet de rapport
  3. Situation sur le marché de l’emploi : évolutions actuelles

  4. Divers

• 17:00  /  05.06.2024

  17:00

  05.06.2024

  Commission du Règlement

  nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°8380 : Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement
  2. Entrevue avec Monsieur le Président de la Chambre des Députés

  3. Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°8361 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation de l'examen de la proposition de modification du Règlement
  5. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mars 2024

Jeudi 06 juin 2024

• 06.06.2024

  06.06.2024

  « Les solutions luxembourgeoises - Le rôle des parlements nationaux dans la résolution des problèmes rencontrés par les Bélarussiens en exil »
• 08:30  /  06.06.2024

  08:30

  06.06.2024

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 et du 16 mai 2024

  2. Dossier parlementaire n°8386 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat

     • - Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
  4. Divers

• 09:00  /  06.06.2024

  09:00

  06.06.2024

  Commission des Affaires intérieures · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. De 09h00 à 10h00 en réunion jointe Demande de la sensibilité politique déi gréng du 21 mai 2024 au sujet: - de la gestion des risques liés aux fortes précipitations des 17 et 18 mai 2024 et des inondations subséquentes; - d'une "menace" rapportée par un journal dans son édition du 20 mai 2024

  2. Dossier parlementaire n°8322 : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus

     • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 10:00  /  06.06.2024

  10:00

  06.06.2024

  Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 avril et du 2 mai 2024

  2. Dossier parlementaire n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux
  3. Dossier parlementaire n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1. du code de procédure pénale, 2. de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Changement de rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  4. Divers

• 11:30  /  06.06.2024

  11:30

  06.06.2024

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 12:00  /  06.06.2024

  12:00

  06.06.2024

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. The role of national parliaments in addressing the challenges faced by the Belarusians in exile

• 14:00  /  06.06.2024

  14:00

  06.06.2024

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8375 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles
  2. Echange de vues sur l'étude « Consultation des enseignants de l'enseignement fondamental au sujet de leur métier et des difficultés qu'ils rencontrent » (demande de la sensibilité politique Piraten du 5 mars 2024)

  3. Divers

Vendredi 07 juin 2024

• 07.06.2024

  07.06.2024

  « Les solutions luxembourgeoises - Le rôle des parlements nationaux dans la résolution des problèmes rencontrés par les Bélarussiens en exil »
• 08:45  /  07.06.2024

  08:45

  07.06.2024

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Visite Ecole Nelly Stein, rue de la Gare, L-3839 Schifflange
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  1. Informations sur le projet pilote "Zesumme wuessen - Alpha" (suite à la demande du groupe politique LSAP du 25 avril 2024)

• 10:00  /  07.06.2024

  10:00

  07.06.2024

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. The role of national parliaments in addressing the challenges faced by the Belarusians in exile

• 14:00  /  07.06.2024

  14:00

  07.06.2024

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
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  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samedi 08 juin 2024

Dimanche 09 juin 2024