8322

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8322 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 27.06.2024
Premier vote constitutionnel
27.06.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
05.10.2023
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
8322/04 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.6.2024)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
05.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
8322/01 Avis du Conseil d'État (22.12.2023)
19.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.2.2024) Chambre de Commerce
8322/02 Avis de la Chambre de Commerce (29.2.2024)
25.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024) Chambre des Salariés
8322/03 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024)
02.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
12.06.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus

12.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
8322/04 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (6.6.2024)
27.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8322 Document annexe
8322 Document annexe
27.06.2024

8322 - Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus

Séance publique n° 34
Point n° 110

Dossiers engendrés

  1. juin 2024
    4347 Motion
    Adopté(e)

    Poursuite des négociations pour l'élaboration d'une nouvelle convention entre l'Etat et le T.I.C.E.

    Gusty Graas · 27.06.2024
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    4348 Motion
    Refusé(e)

    Ouverture des bornes de recharge CFL à tous les opérateurs de bus

    Marc Goergen · 27.06.2024
    Voir le dossier
    4349 Motion
    Retiré(e)

    Soutien du réseau T.I.C.E., ainsi que celui des bus de la CFL

    Marc Goergen · 27.06.2024
    Voir le dossier
    4350 Motion
    Refusé(e)

    Renouvellement des bus de la flotte T.I.C.E. qu'à partir du moment où ils ne sont plus opérationnels

    Marc Goergen · 27.06.2024
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes