8386
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat
Document de dépôt
8386
En commission
Dernière mise à jour · 02.10.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 21.05.2024
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.05.2024 | Déposé | Lex Delles | |
| 21.05.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 06.06.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 06.06.2024 | - Présentation du projet de loi | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 15.07.2024 | Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (10.7.2024) | Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils | |
| 02.10.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (12.9.2024) | Chambre de Commerce |