8293

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.08.2023	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt
22.08.2023	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.10.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
04.10.2023	Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)	Chambre de Commerce	8293/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)
26.10.2023	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8293/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2024	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
07.05.2024	Avis du Conseil d'État (12.5.2024)	Conseil d'Etat	8293/03 Avis du Conseil d'État (12.5.2024)
08.05.2024	Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2024)	Chambre des Métiers	8293/04 Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2024)
06.06.2024	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 6 juin 2024
07.06.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8293/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.6.2024)
25.06.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024)	Conseil d'Etat	8293/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024)
27.06.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Simone Beissel
27.06.2024	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 27 juin 2024
03.07.2024	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 3 juillet 2024
05.07.2024	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Simone Beissel Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8293/07 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Espace et du Tourisme (3.7.2024)
08.07.2024	Avis complémentaire du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (26.6.2024)	Syndicat des villes et communes luxembourgeoiseS	8293/08 Avis complémentaire du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (26.6.2024)
10.07.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8293 Document annexe 8293 Document annexe
10.07.2024	8293 - Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale		Séance publique n° 37 Point n° 164 Verbatim - Débat sur le dossier 8293 - Séance du 10.07.2024
12.07.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024) Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)	Conseil d'Etat	8293/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2024)
18.07.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.7.2024)	Chambre de Commerce	8293/10 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.7.2024)
23.07.2024	Publié au Mémorial A n°303 en page 1