Réunion - 6 juin 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 et du 16 mai 2024

Dossier parlementaire n°8386 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat

• - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

Divers