Commission des Médias et des Communications

Réunion - 4 juin 2024

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Ordre du Jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des 5 mars et 16 avril 2024

  2. Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Motion n°3479 du 16 mars 2021 de M. David Wagner concernant la création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens - Examen de la motion

  6. Divers

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