8204

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.04.2023	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
24.04.2023	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.04.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
26.05.2023	Avis de la Chambre de Commerce (23.5.2023)	Chambre de Commerce	8204/01 Avis de la Chambre de Commerce (23.5.2023)
10.07.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt
10.07.2023	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 juillet 2023
29.09.2023	Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (25.9.2023)	ALIA	8204/02 Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (25.9.2023)
24.10.2023	Avis du Conseil d'État (24.10.2023)	Conseil d'Etat	8204/03 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024	Commission des Médias et des Communications
09.01.2024	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 9 janvier 2024
12.01.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications	8204/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.1.2024)
23.01.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.1.2024)	Conseil d'Etat	8204/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.1.2024)
12.03.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.3.2024)	Chambre de Commerce	8204/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.3.2024)
04.06.2024	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis afférents - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 4 juin 2024
05.06.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Médias et des Communications Guy Arendt	8204/07 Rapport de la Commission des Médias et des Communications (4.6.2024)
13.06.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8204 Document annexe 8204 Document annexe
13.06.2024	8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques		Séance publique n° 31 Point n° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 8204 - Séance du 13.06.2024
25.06.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024) Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)	Conseil d'Etat	8204/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.6.2024)
01.08.2024	Publié au Mémorial A n°335 en page 1