Lundi 15 mai 2023

• 10:30  /  15.05.2023

  10:30

  15.05.2023

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8214 : Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Dossier parlementaire n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'Insolvabilité en Assurance Automobile

     • - Désignation d'un rapporteur
• 14:00  /  15.05.2023

  14:00

  15.05.2023

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 15:30  /  15.05.2023

  15:30

  15.05.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  a lieu par visioconférence
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 21 avril 2023 ainsi que des réunions jointes des 23, 27 et 28 mars 2023 ainsi que du 18 avril 2023

  2. Dossier parlementaire n°7792 : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux
  3. Divers

Mardi 16 mai 2023

• 09:00  /  16.05.2023

  09:00

  16.05.2023

  Commission de la Santé et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2023

  2. Dossier parlementaire n°7956 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 8 février 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°8090 : Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Dossier parlementaire n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État
  5. Divers

• 14:00  /  16.05.2023

  14:00

  16.05.2023

  Séance publique n°49

  Vidéo disponible
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  1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  2. Dossier parlementaire n°8157 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

     • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

     • Rapportrice : Madame Jessie Thill
     • Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)
  4. Déclaration gouvernementale n°4064 : Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)

     • Auteur : Monsieur Claude Turmes

     • Heure d'actualité n°4100 : Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

     • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Jean-Paul Schaaf)
     • Temps de parole : Discussion commune: Interpellation (Modèle 1) et Heure d'actualité

Mercredi 17 mai 2023

• 09:00  /  17.05.2023

  09:00

  17.05.2023

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Echange de vues avec les représentants du Conseil de presse
  2. Dossier parlementaire n°8051 : Projet de loi portant : 1° modification du Code de procédure pénale; 2° modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements
  3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 mars, des 19, 26 avril et du 3 mai 2023

  4. Divers

• 10:30  /  17.05.2023

  10:30

  17.05.2023

  Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Retransmis Débat public d'une pétition Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Pétition publique n°2540 : Eropsetzen vum Congé pour raisons familiales vun 12 Deeg pro Elterendeel an 4 Joer op 12 Deeg pro Elterendeel pro Joer. Daat selwecht och fir den Alter vun 4-13 Joer.

  2. Conclusion des commissions

• 14:00  /  17.05.2023

  14:00

  17.05.2023

  Séance publique n°50

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Heure d'actualité n°4133 : Troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg

     • Auteur : Monsieur Marc Spautz
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
  2. Dossier parlementaire n°8144 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

     • Rapporteur : Monsieur François Benoy
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8173 : Projet de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et portant mise en oeuvre de l'article 94 nouveau de la Constitution

     • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
     • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
  4. Dossier parlementaire n°8022 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

     • Rapportrice : Madame Francine Closener
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8196 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base
  6. Interpellation n°3805 : Bilan de l'année écoulée au niveau des différentes politiques en faveur du développement du milieu rural et les principaux défis que doivent relever les régions excentrées de notre pays

     • Auteur : Monsieur Léon Gloden
     • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Jeudi 18 mai 2023

Vendredi 19 mai 2023

• 19.05.2023

  19.05.2023

  Session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
• 08:00  /  19.05.2023

  08:00

  19.05.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8069 : Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°8169 : Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°8079 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  19.05.2023

  10:30

  19.05.2023

  Bureau

  Réunion à délégation restreinte Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entrevue avec Mme Joëlle Garriaud-Maylam, Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

• 11:15  /  19.05.2023

  11:15

  19.05.2023

  Bureau

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Visite de travail d’une délégation parlementaire de la Rada d’Ukraine sous la conduite du Premier Vice-Président Mr. Korniyenko

• 11:15  /  19.05.2023

  11:15

  19.05.2023

  Bureau

  Réunion à délégation restreinte Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Visite de travail d’une délégation parlementaire de la Rada d’Ukraine sous la conduite du Premier Vice-Président Mr. Korniyenko

• 13:00  /  19.05.2023

  13:00

  19.05.2023

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
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  1. Session de printemps de l'AP-OTAN

Samedi 20 mai 2023

• 20.05.2023

  20.05.2023

  Session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
• 08:15  /  20.05.2023

  08:15

  20.05.2023

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
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  1. Session de printemps de l'AP-OTAN

• 12:00  /  20.05.2023

  12:00

  20.05.2023

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
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  1. Session de printemps de l'AP-OTAN

Dimanche 21 mai 2023

• 21.05.2023

  21.05.2023

  Session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
• 09:00  /  21.05.2023

  09:00

  21.05.2023

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
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  1. Session de printemps de l'AP-OTAN

• 12:00  /  21.05.2023

  12:00

  21.05.2023

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
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  1. Session de printemps de l'AP-OTAN

• 15:00  /  21.05.2023

  15:00

  21.05.2023

  Bureau · Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  Réunion à délégation restreinte European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
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  1. Entrevue avec Mme Svetlana Tsikhanouskaïa, cheffe de file de l’opposition biélorusse