Réunion - 19 mai 2023

Dossier parlementaire n°8069 : Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°8169 : Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°8079 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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