8214

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux

Résumé du dossier
8214 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2023
Premier vote constitutionnel
05.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
11.05.2023
Commission
Rapporteur
André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.05.2023 Déposé Yuriko Backes
11.05.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
15.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
André Bauler
Commission des Finances et du Budget
15.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2023

Commission des Finances et du Budget
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
26.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
26.06.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
05.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2023 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux
Séance publique n° 60
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
24.07.2023 Publié au Mémorial A n°439 en page 1

Récapitulatif des votes