Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 21 avril 2023 ainsi que des réunions jointes des 23, 27 et 28 mars 2023 ainsi que du 18 avril 2023
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Dossier parlementaire n°7792 : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux
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Divers