4100

Heure d'actualité Évacué(e)

Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

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A propos du dossier

Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

Document de dépôt
4100 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 16.05.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
14.03.2023
Date d'évacuation
16.05.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2023 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Jean-Paul Schaaf
Document de dépôt
14.03.2023 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (16.03.2023) 		Conférence des Présidents
16.05.2023 Vidé(e) en séance publique n°49
 Chambre des Députés
16.05.2023

Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

Séance publique n° 49
Point n° 4

Dossiers engendrés

  1. mai 2023
    4145 Motion
    Adopté(e)

    Projet de programme directeur d'aménagement du territoire

    Semiray Ahmedova · 16.05.2023
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