Agenda parlementaire

Semaine 11 - mars 2023

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Lundi 13 mars 2023

Mardi 14 mars 2023

  • 10:00  /  14.03.2023
    10:00
    14.03.2023

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Dossier parlementaire n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 10:30  /  14.03.2023
    10:30
    14.03.2023

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Résumé du Comité permanent de l'AIB (3 mars 2023)

    2. Séance plénière de l'AIB les 17 et 18 mars 2023 à La Haye

    3. Divers

  • 15:30  /  14.03.2023
    15:30
    14.03.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8146 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8038 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la possibilité de prêter serment dans une des trois langues administratives - Examen du texte

    4. Avant-proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Présentation du texte

    5. Divers

  • 17:00  /  14.03.2023
    17:00
    14.03.2023

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Code de conduite et registre de transparence - Examen des demandes du Bureau

Mercredi 15 mars 2023

Jeudi 16 mars 2023

  • 08:00  /  16.03.2023
    08:00
    16.03.2023

    Commission de la Fonction publique

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8138 : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 08:30  /  16.03.2023
    08:30
    16.03.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1 et 3 février 2023

    2. Dossier parlementaire n°7255 : Projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l'Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; l) l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Réponse au courrier du Conseil d'État du 23 février 2023

    3. Conférence interparlementaire sur les défis et opportunités pour l'approvisionnement énergétique (23-24 avril, Stockholm)

    4. Divers

  • 09:00  /  16.03.2023
    09:00
    16.03.2023

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  16.03.2023
    09:00
    16.03.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7934 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8058 : Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Dossier parlementaire n°7985 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Divers

  • 09:00  /  16.03.2023
    09:00
    16.03.2023

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 février 2023

    2. Dossier parlementaire n°8164 : Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  16.03.2023
    10:30
    16.03.2023

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2023

    2. Entrevue avec Mme Bettina Steinbrügge, Directrice du MUDAM

    3. Présentation des avant-projets de loi portant création d'établissements publics

    4. Divers

  • 10:30  /  16.03.2023
    10:30
    16.03.2023

    Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 9 février 2023

    2. Échange de vues avec les représentants de la Confédération Générale de la Fonction Publique (CGFP) au sujet des différents aspects liés au télétravail

    3. Divers

  • 14:00  /  16.03.2023
    14:00
    16.03.2023

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8065 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Dossier parlementaire n°8129 : Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 15:30  /  16.03.2023
    15:30
    16.03.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Dossier parlementaire n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Divers

Vendredi 17 mars 2023

Samedi 18 mars 2023

Aucun événement

Dimanche 19 mars 2023

Aucun événement
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