Réunion - 14 mars 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022

Dossier parlementaire n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

• - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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