8138

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Résumé du dossier
8138 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.04.2023
Premier vote constitutionnel
22.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
26.01.2023
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.01.2023 Déposé Marc Hansen
26.01.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
02.02.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
13.02.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (3.2.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés public
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
01.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
01.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Fonction publique
02.03.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
14.03.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
16.03.2023

- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Fonction publique
17.03.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

17.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
22.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.03.2023

8138 - Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Séance publique n° 40
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
07.04.2023 Publié au Mémorial A n°190 en page 1

Récapitulatif des votes