8136

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
8136 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
21.03.2023
Voir plus
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
17.01.2023
Commission
Rapporteur
Martine Hansen

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2023 Déposé Martine Hansen
17.01.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
17.01.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Martine Hansen
Séance publique n° 29
02.02.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2023

Commission du Règlement
06.02.2023 - Désignation d'un rapporteur Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
07.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen
Commission du Règlement
Martine Hansen
20.02.2023 - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
28.02.2023 - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
14.03.2023 - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
15.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen
Commission du Règlement
Martine Hansen
21.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.03.2023 8136 - Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique n° 39
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°168 en page 1

Récapitulatif des votes