8146

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Résumé du dossier
8146 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2023
Premier vote constitutionnel
21.03.2023
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.02.2023 Déposé Xavier Bettel
03.02.2023 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2023

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
14.03.2023 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
21.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.03.2023 8146 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Séance publique n° 39
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
31.03.2023 Publié au Mémorial A n°180 en page 1

Récapitulatif des votes