8062

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

Résumé du dossier
8062 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.05.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
05.08.2022
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.08.2022 Déposé François Bausch
05.08.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.02.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
16.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
20.04.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
27.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2023) Chambre de Commerce
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2023 8062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
Séance publique n° 46
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
26.05.2023 Publié au Mémorial A n°258 en page 1

Récapitulatif des votes