8058

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8058 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.03.2023
Premier vote constitutionnel
22.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
29.07.2022
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Chantal Gary
Rapport
8058/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (16.3.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.07.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
29.07.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (8.8.2022) Chambre des Salariés
8058/01 Avis de la Chambre des Salariés (8.8.2022)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8058/02 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
02.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
02.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 mars 2023
16.03.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 16 mars 2023
17.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8058/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (16.3.2023)
22.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8058 Document annexe
8058 Document annexe
22.03.2023

8058 - Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

Séance publique n° 40
Point n° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 8058 - Séance du 22.03.2023
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
8058/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.3.2023)
28.03.2023 Publié au Mémorial A n°171 en page 1

Dossiers engendrés

  1. mars 2023
    4105 Motion
    Refusé(e)

    Étude au sujet d'une voie supplémentaire voir d'une nouvelle ligne ferroviaire

    Jeff Engelen · 22.03.2023
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes