8393

Débat d'orientation En commission

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

8393 En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
11.06.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.06.2024 Déposé Commission des Pétitions
11.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
19.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Claire Delcourt
Commission des Pétitions
Claire Delcourt