Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Meeting - 18 September 2024

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    Ordre du Jour

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 17 juillet 2024 et de la réunion jointe (ECB, EPEET) du 17 juillet 2024

    2. Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

      • - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Élaboration d'une prise de position

    3. Docpa n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

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