Commission des Finances

Meeting - 17 September 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 2 février 2024, des 11, 25 et 28 juin 2024 et du 12 juillet 2024

  2. Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

    • - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) et de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)