Meeting - 4 July 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 et du 23 mai 2024

Conseils « Agriculture et Pêche » du 29 avril 2024, du 27 mai 2024 et du 24 juin 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre - Examen des révisions du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC et du règlement horizontal de la PAC

Docpa n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

• - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

• - Élaboration d'une prise de position

Divers