8393
Débat d'orientation
En commission
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
8393
En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2024
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 11.06.2024
Commission
- Rapporteur
- Claire Delcourt
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.06.2024 | Déposé | Commission des Pétitions |
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| 11.06.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
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| 19.06.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Claire Delcourt |
Commission des Pétitions Claire Delcourt |
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